Article 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Une vente s’effectue au moment où la confirmation de commande est transmise à l’acheteur. Lors d’un achat sur notre site internet, la confirmation est envoyée par courrier électronique à l’adresse e-mail donnée par l’acheteur. L’acheteur ne peut pas annuler la vente. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement.
Article 2 : PRIX & DISPONIBILITE
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises au départ de Muides sur Loire. Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans avis préalable. Les frais de transport seront communiqués clairement à l’acheteur. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison. La facture sera envoyée par e-mail. 99% des articles sont en stock, sauf mention contraire.
Article 3 : LIVRAISON
Nous traitons votre commande dès sa réception et une fois le paiement validé. L’acheteur doit fournir une adresse de livraison et un numéro de téléphone valides et complets. Si les informations sont incorrectes ou si l’acheteur est absent et que les marchandises sont retournées, des frais de remise en stock (1), des frais de retour et des frais liés à une nouvelle livraison seront à la charge de l’acheteur. Les marchandises sont transportées aux frais et risques de l’acheteur. Tout dommage causé pendant le transport doit être immédiatement signalé sur le bon de livraison de la société de transport en présence du transporteur. De même, toute réclamation doit être notifiée dans les 2 jours par par e-mail à la société ROSSOSPIRIT. Les plaintes doivent être clairement décrites et motivées et accompagnées de photos numériques. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Les produits commandés par erreur ne peuvent être repris qu’après accord de notre société.
Article 4 :PAIEMENTS
Le paiement s’effectue à ROSSOSPIRIT avant la date d’expédition ou d’enlèvement de la marchandise. Nous acceptons le paiement via Paypal, virement bancaire et chèque. Votre commande sera acceptée après approbation de la société Paypal ou réception du virement bancaire. Pour les chèques, l’expédition aura lieu après encaissement. En cas de non-paiement nous nous réservons le droit d’annuler la commande et la livraison.
Article 5 : RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’à leur paiement complet, même si elles sont livrées ou montées par une tierce personne. Tout non-paiement entraîne une pénalité annuelle de 12 % avec un minimum de 125 € et un maximum de 1500 €.
Article 6 : COMPENSATION
Les délais de livraison indiqués sont sans engagement et tout retard éventuel ne donne en aucun cas droit à une compensation. ROSSOSPIRIT décline toute responsabilité pour les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un emploi non conforme des équipements. Merci de lire attentivement la notice d’utilisation.
Article 7 : VENTE SUR NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE : DROIT DE RETRACTATION
Seul un client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à partir de la livraison. Pour cela, l’acheteur doit prendre contact dans les 14 jours calendaires au numéro 0749496780 pour obtenir l’accord du retour. Les biens doivent être retournés dans les 20 jours calendaires à compter de la livraison. Les frais de retour des marchandises sont à la charge du client. Après vérification des marchandises retournées et après accord de la reprise des marchandises, ROSSOSPIRIT fera le nécessaire pour rembourser le client dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception des marchandises retournées dans les locaux à Muides sur Loire. ROSSOSPIRIT ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, perte ou vol sur l’emballage ou sur les produits retournés. La marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine, en parfait état de revente, non utilisée et non installée accompagnée de tous les accessoires, notice d’installation, facture et documents techniques.
ne seront en aucun cas repris :
le articles incomplets, souillés, endommagés et utilisés.
les articles dont l’emballage (ou une partie) a été ouvert.
les articles faits sur mesure pour l’acheteur
les articles qui ne peuvent pas être renvoyés du fait de leur nature
les articles commandés sur demande particulière de l’acheteur
Article 8 : GARANTIE
ROSSOSPIRIT garantit que les produits vendus sont exempts de défauts de fabrication. Aussi, les défauts dus à une manipulation ou une utilisation inadaptée, une utilisation dans un mauvais cadre, ou une utilisation d’accessoires ou consommables non conformes ou inadaptés sont exclus de la garantie. La garantie s’applique uniquement pour le premier propriétaire et n’est pas transférable. En cas de réclamation sous garantie, la facture d’origine avec mention de la date d’achat est à joindre.
Article 9 : SERVICE APRES VENTE
La garantie est une garantie “de retour”. Les réparations sont toujours effectuées dans notre centre de réparation . Vous devez contacter notre service après-vente au 0749496780. Les réparations ne peuvent être effectuées immédiatement. En aucun cas les montages ou installations des marchandises ne sont effectués en externe. Le prix payé n’inclut pas l’installation du produit. Pour obtenir des conseils, vous pouvez contacter notre service client.
Article 10 : FORCE MAJEURE
En cas de force majeure ROSSOSPIRIT a le droit de suspendre ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure. Ces circonstances comprennent les grèves, les incendies, les pannes électriques et toutes perturbations indépendantes de la volonté de ROSSOSPIRIT.
Article 11 : LITIGE ET DROIT APPLICABLE
Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de ROSSOSPIRIT. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Blois.
Nos coordonnées :
SARL ROSSOSPIRIT
56 rue nationale
Muides sur Loire
0749496780 – contact@rossospirit.com
SIRET : 88946185100012
Article 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
ROSSOSPIRIT respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site et veille à ce que les informations personnelles que vous nous communiquez soient traitées en toute confidentialité. Nous utilisons vos données afin de traiter vos commandes le plus rapidement et le plus possible. ROSSOSPIRIT ne vendra JAMAIS vos données personnelles à des tiers et mettra exclusivement celles-ci à disposition de tiers impliqués dans l’exécution de votre commande. Nos employés ainsi que les tiers auxquels nous faisons appel ont l’obligation de respecter le caractère confidentiel de vos données. ROSSOSPIRIT utilise les données collectées afin de fournir à ses clients les services suivants :
Lorsque vous passez une commande, nous avons besoin de votre nom, adresse e-mail, adresse de livraison et données de paiement afin de traiter votre commande et de vous tenir au courant du déroulement de celle-ci.
Afin de faciliter vos achats chez ROSSOSPIRIT, nous stockons vos données personnelles et les données relatives à votre commande et à l’utilisation de nos services. Grâce à cela, nous pouvons personnaliser le site pour vous.
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Article 13 : COOKIES
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